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Mentions legales
Location et permis bateaux à Saint-Tropez. Pour exercer l'activité de location de bateaux, notre entreprise doit respecter les exigences légales en matière d'immatriculation, de certification et de règlementation. Les mentions légales doivent inclure le nom de l'entreprise, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, ainsi que les informations relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies. De plus, nous mettons à disposition de nos clients une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) et les coordonnées pour contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne.
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